Conditions générales de vente

ECS INFORMATIQUE

Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social  Bafoussam – Cameroun, BP 1404 Bafoussam ;

N° de téléphone : 00 237 233 44 59 85;

Adresse du courrier électronique : mail@ecsinformatique.com .

Conditions générales de vente des produits vendus sur notre site web www.ecsinformatique.com .

Date de dernière mise à jour : 10/01/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ECS Informatique de tous les services et produits vendus à travers notre site web www.ecsinformatique.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Franc CFA hors taxes ou toutes taxes comprises lorsqu’il est précisé.

En cas de commande vers un pays autre que la Cameroun, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre société. Ils seront à votre charge.

La société ECS Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société  ECS Informatique jusqu’au paiement complet de leur prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site web www.ecsinformatique.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet www.ecsinformatique.com  suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société ECS Informatique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les moyens de paiement acceptés pour vos commandes sont les suivants :

• L’argent comptant à la livraison du produit ou du service (lorsque votre localisation favorise que nous puissions nous rencontrer)
• Le paiement par Orange Money
• Le paiement par MTN Mobile Money
• Le paiement par Express Union
• Le virement bancaire
• Tout autre moyen de paiement jugé acceptable par les deux parties

Pour le paiement en argent comptant,  une avance symbolique est exigée au client après confirmation de la commande. Cette avance symbolique, dont le montant est plafonné à 20% du montant total de la commande, est envoyée par le client suivant l’un des moyens susmentionnés autre que l’argent comptant. Le reste est payé en argent comptant à la livraison du produit.

Pour les autres moyens de paiement susmentionnés autre que le paiement liquide, l’envoie de la commande est conditionné au paiement, par le client, de la totalité des frais y relatifs.

Pour les commandes virtuelles, telle que la création d’un site web, l’achat d’un pack d’hébergement web, l’élaboration d’un business plan ou encore la formation en informatique, les paiements partiels sont autorisés pendant l’exécution des prestations. En tout état de cause, la livraison du produit final est faite après paiement de la totalité des frais par le client.

Pour chaque paiement effectué, le client reçoit dans les plus brefs délais une facture d’ECS Informatique y relative.

ARTICLE 6 : Validité de l’achat

Tout achat de service est valable une seule fois, pour la durée qui figure sur le bon de commande. Au-delà de cette période le service acheté n’est plus accessible et doit le cas échéant être renouvelé.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai qui y est indiqué.

Les frais de livraison, arrêtés de commun accord avec le client, sont supportés par le client. Ces frais sont fonction du coût de la commande, du volume et du poids des produits qui le constituent. Ils tiennent aussi compte du lieu de livraison de la commande.

Pour les produis virtuels, tels que la création d’un site web, l’achat d’un pack d’hébergement web ou encore l’élaboration d’un business plan, la livraison est faite en ligne.

Article 8- Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.ecsinformatique.com et dans la limite des stocks qui y figure.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée, y compris les opérations financières.

Article 9 – Produits et services gratuits

Les produits et services gratuits figurent sur les plans tarifaires tests dont la durée  figure est soit indiquée sur le produit, soit d’un an pour compter de la date de souscription. Au delà de cette période de gratuité, le client est informé de l’expiration de la période sa période teste et  passe automatiquement au plan tarifaire supérieur. Le non règlement dans les délais des frais exigibles pour le nouveau plan correspondant au service du client entraine sa suspension immédiate sans aucun recours.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Camerounaise en vigueur. La responsabilité de la société ECS Informatique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ECS Informatique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ECS Informatique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 : Absence de remboursement / annulation

Toute commande passée par le Membre est ferme et définitive : aucune annulation, aucun remboursement n’est possible y compris avant la mise en place du service ou durant la fourniture du service.

Si toutefois, le Membre souhaite mettre un terme à l’utilisation du service en cours de fourniture, aucun remboursement n’est effectué. En cas de résiliation anticipée par le Membre, toutes les sommes restant éventuellement dues par le Membre seront immédiatement exigibles, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et autres recours.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Camerounaise. En cas de litige, les tribunaux Camerounais, du lieu du siège d’ECS Informatique, sont les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ecsinformatique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ECS Informatique. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ECS Informatique.

Article 14 – Données personnelles

La société ECS Informatique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles sont aussi utilisées pour vous informer sur nos activités.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 15 : Acceptation du membre

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréés et acceptés par le Membre, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à ECS Informatique, même si elle en a eu connaissance.