Le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière. Les transactions immobilières entre privés peuvent se faire par mutation ou par morcellement. La mutation du titre foncier est faite à la suite de la cession complète, à titre gratuit ou onéreux d’un immeuble. Par ailleurs, le démembrement de l’immeuble à la suite de ventes successives ou de partage entraîne le morcellement du titre foncier initial au profit des acquéreurs.
La loi exige que les transactions immobilières entre privés s’effectuent par devant notaire. Le notaire est également chargé de l’enregistrement de l’acte de vente aux impôts et de la transmission de la demande du titre foncier aux services des domaines et de la conservation foncière.
Procédure pour acquérir un terrain privé d’un particulier:
A- Obtention du Titre Foncier suite à une Mutation
A-1) Obtention du Dossier Technique de Mutation
- Achat de timbres fiscaux
- Achat de formulaires du dossier technique
- Dépôt de la demande d’obtention du dossier technique de mutation
- Obtention de l’état de cession du cadastre
- Paiement des frais cadastraux
- Retrait du dossier technique
A-2) Préparation du Dossier Technique de Mutation, Signature de l’Acte de Vente et Retrait du Titre Foncier
- Demande d’obtention du certificat d’urbanisme
- Retrait du certificat d’urbanisme
- Signature de l’acte de vente chez le notaire
- Obtention du récépissé de dépôt de la demande de mutation du titre foncier
- Retrait du titre foncier mère portant mention de mutation
Voir aussi: Nos modèles de plan de maison type Villa
B- Obtention du Titre Foncier suite à un Morcellement
B-1) Obtention du Dossier Technique de Morcellement
- Achat de timbres fiscaux
- Achat de formulaires
- Dépôt de la demande du dossier technique
- Obtention de l’état de cession du cadastre
- Paiement des frais cadastraux
- Retrait du dossier technique
B-2) Préparation du Dossier Technique de Mutation, Signature de l’Acte de Vente et Retrait du Titre Foncier
- Demande des certificats d’urbanisme et d’accessibilité
- Demande du certificat de propriété
- Retrait du certificat de propriété
- Signature de l’acte de vente chez le notaire
- Obtention du récépissé de dépôt de la demande du titre foncier
- Retrait du titre foncier
Nous confier la réalisation de vos plans de maison.
ECS Informatique dispose d’une équipe d’architectes professionnels inscrits à l’ONAC pour vous offrir ses services dans la réalisation des plans 2D et 3D des maisons et des bâtiments à niveaux ou non, qu’il s’agisse de la construction de votre maison, appartement, résidence secondaire ou bâtiment commercial.
Les plans conçus par nos architectes vous permettent:
- D'avoir une idée du coût de votre projet de construction
- D'apprécier l'aperçu de votre future maison
- De faciliter la construction de votre maison
- De faciliter le contrôle de l'exécution des travaux
- Enfin et surtout de constituer votre dossier d'obtention d'un permis de bâtir.
Voir aussi: Nos modèles de plan de maison type Duplex
ECS Informatique est désormais capable de concevoir votre plan de maison entièrement à distance, qu’il s’agisse d’une maison plein pied (Villa), d’un Duplex(R+1) ou alors d’un batiment de plusieurs niveaux.
En effet, notre service de conception des plans de maison à distance est destiné à:
- toute personne au Cameroun : Que vous soyez basé à Douala, Yaoundé, Garoua, Maroua, Ngaoundéré, Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buéa, Ebolowa, Kribi, Limbé, Dschang, Kousséri, Foumban, Bafang, Bafia, foumbot, Bangangté, Makénéné, bref n'importe ou au Cameroun, cette formation vous concerne.
- toute personne dans n'importe quel pays d'Afrique et d'ailleurs : Que vous soyez basé à Victoria au Seychelles, N’Djamena au Tchad, Kinshasa en RDC, Libreville au Gabon, Abidjan en Cote d'Ivoire, Brazzaville au Congo, Bangui en RCA, Accra au Gana, Djibouti, Dakar au Sénégal, Conakry, Nairobi au Kenia, Luanda en Angola, Niamey au Niger, Casablanca au Maroc, Le Caire en Égypte, Cotonou au Benin, Bamako au Mali, Lomé au Togo, Rabat au Maroc, Maputo en Mozambique, Ouagadougou au Burkina Faso, Dar-Es-Salam en Tanzanie, Harare au Zimbabwe, Port-Louis à Maurice, Kigali au Rwanda, Kampala en Ouganda, Addis-Abeba en Ethiopie, Nouakchott en Mauritanie, Blantyre au Malawi, Le Cap ou Johannesburg en Afrique du Sud, Alger en Algérie, Gaborone au Botswana, Lusaka en Zambie, Banjul en Gambie, Windhoek en Namibie, Tunis en Tunisie, Malabo en Guinée Équatoriale, Khartoum au Soudan, Tripoli en Libye, en Europe, en Amérique, ou n'importe où dans le monde.
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